SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
1343433
Date de dépôt :
20/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1996
Présentation de la marque "FONDATION AUTOMOBILE DE FRANCE"
Déposée le 20 février 1986 par l'association loi 1901 SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "FONDATION AUTOMOBILE DE FRANCE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE domicilié(e) 6, place de la Concorde, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me A. BOUKRIS. - France.
La marque "FONDATION AUTOMOBILE DE FRANCE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE, Association régie par la loi de 1901 - 6, place de la Concorde, 75008 PARIS - France
Me A. BOUKRIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Imprimés, journaux, périodiques, livres et services divers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche ""FONDATION AUTOMOBILE DE FRANCE""
